aides financières 2020
19/03/2020
Aides financières
Réduisez le coût de l'achat de votre équipement de chauffage grâce aux différentes aides proposées.
Attention le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique évolue. Cependant, si vous avez des devis en cours pour des travaux engagés en 2020 : Vous pouvez continuer à bénéficier du crédit d’impôt 2019 en retournant vos devis signés et accompagnés d’un acompte significatif avant le 31 décembre 2019.
Quels changements retenir pour 2020 ?
- Être propriétaire occupant de sa résidence principale
- Remplacement du CITE par une prime de transition énergétique pour les ménages modestes
- Maintien du CITE pour les ménages non éligibles à cette prime, sous conditions d'éligibilité
- Prime ou CITE s’applique sur les prix TTC des matériaux, équipements et de la pose
- Un montant forfaitaire de prime ou CITE est fixé pour chaque dépense éligible
- Les chaudières THPE sont exclues du CITE (maintenues pour la prime)
- Les dispositifs de régulations ne sont plus éligibles
Les aides de l'état
Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov ou le CITE avec d'autres aides à la rénovation énergétique comme le CEE et l'ECO PTZ par exemple. En revanche il n'est pas possible de bénéficier à la fois du CITE et de MaPrimeRénov.
MaPrimeRénov'
Pour les ménages modestes
Elle fusionne le CITE et les aides de l’Anah « Habiter mieux agilité.
Le CITE
Pour les ménages intermédiaires
Maintien du CITE pour les ménages non éligibles à cette prime, sous conditions.
Autres dispositifs financiers
Offre Antargaz
Des aides complémentaires émanant
de nos partenaires fournisseurs d’énergie
D'autres dispositifs peuvent s’ajouter aux aides financières précédentes en fonction de votre profil, tels que des subventions de l'Anah ou le chèque énergie. Pour en savoir plus rendez-vous sur le site "https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique".
MaPrimeRénov'
MaPrimeRenov fusionne le CITE et les aides de l’Anah « Habiter mieux agilité ».
Elle est versée par l'Anah sous conditions de ressources.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires aux revenus modestes, réalisant des travaux d'économies d'énergies
(travaux effectués par des entreprises qualifiées RGE) pour leur habitation principale de plus de 2 ans.
Pour quels montants ?
Si plusieurs aides sont mobilisées, le montant de MaPrimeRénov sera écrêté de façon à ce que :
- Le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes et 75% pour les ménages aux revenus modestes ;
- Le montant cumulé de MaPrimeRénov et de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible plafonnée.
Les montants de prime peuvent se cumuler pour un même logement dans la limite du plafond de 20000 € et pendant une durée maximale de 5 ans.
Comment en bénéficier ?
La demande de prime doit être déposée sur www.maprimerenov.gouv.fr avant le démarrage des travaux ; elle peut porter sur plusieurs dépenses éligibles.
Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé, les travaux peuvent alors débuter.
Le Crédit d'Impôt Transition énergétique
Le Crédit d'Impôt Transition énergétique est maintenu pour les ménages intermédiaires
sous certaines conditions.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires réalisant des travaux d'économies d'énergies (travaux effectués par des entreprises
qualifiées RGE) pour leur habitation principale de plus de 2 ans, aux revenus intermédiaires1compris
entre un plancher2 et un plafond3.
1. Seuils calculés dans le cas où un ménage est composé de 1 à 2 adultes (comptant chacun pour une part fiscale complète), puis ensuite d’enfants à charge, sans droit particulier à demi-part supplémentaire ni situation de garde alternée.
2. Revenus supérieurs à une valeur en fonction du nombre de personnes composant le ménage
3. Revenus inférieurs à un plafond dépendant du quotient familial).
Pour quels montants ?
Le CITE 2020 correspond désormais à un montant forfaitaire selon les travaux et ne peut pas dépasser 75% de vos dépenses supportées.
Le plafond du CITE, toutes dépenses éligibles confondues, ne peut dépasser pour une période de 5 ans consécutifs comprise entre le 01/01/2016 et le 31/12/2020 :
- 2 400 € pour une personne seule ;
- 4 800 € pour un couple ;
- Montant majoré de 120 € par enfant à charge (60 € par enfant en résidence alternée).
Comment en bénéficier ?
La facture doit être établie par l’entreprise donneuse d’ordre et non par l’entreprise sous-traitante. C’est la date de paiement définitif de la facture auprès de l’entreprise ayant réalisé les travaux qui est prise en compte.
Les mentions à porter sur la facture
- La date de la visite préalable ;
- La partie « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
- Les caractéristiques techniques, les critères de performance des matériaux ou équipements et les normes d’évaluation des performances ;
- La mention du signe de qualité RGE correspondant à la nature des travaux effectués, lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification ;
- Les surfaces d’isolants ou de capteurs solaires thermiques mises en œuvre ;
Dispositif Coup de Pouce 2019-2020
Cette prime est versée par les fournisseurs d’énergie (les Obligés) ayant signé la Charte Coup de pouce chauffage.
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires, souhaitant remplacer leur chaudière au fioul ou gaz autre qu'à condensation (travaux effectués par des entreprises qualifiées RGE) dans leur habitation principale de plus de 2 ans.
- Les propriétaires dans les bâtiments collectifs où le conduit d'évacuation des produits de combustion est incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.
La prime est accessible à tous les ménages mais les montant varient en fonction de leurs niveaux de ressources
Pour quels montants ?
Comment en bénéficier ?
Les primes varient selon les Obligés : au client de choisir et d'accepter l’offre avant de signer le devis du professionnel RGE.
La facture est à retourner à l'Obligé avec les documents (factures, attestations sur l’honneur, …)
Les mentions à porter sur la facture
- Le produit et l'énergie à remplacer, ainsi que sa dépose
- Le produit, les performances et l'énergie délivrés
Eco prêt à taux 0 réaménagé
L’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité).
Qui peut en bénéficier ?
L’éco-PTZ s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement1 ou le mettent en location, aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (dont au moins un des associés est une personne physique) et aux syndicats de copropriétés pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Les travaux doivent répondre à l’un des critères suivants :
- Correspondre à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
- Permettre d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter mieux » de l’Anah ;
- Permettre d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
- Constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
1. Le logement principal doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux.
Pour quels montants ?
Jusqu’à 30 000€ remboursables sur 15 ans. Pour les prêts émis à compter du 1er juillet 2019, la durée maximale d’emprunt est uniformisée à quinze ans, son montant est égal à celui des dépenses éligibles et plafonné.
2. 7 000 € pour les parois vitrées.
Comment en bénéficier ?
L’éco-PTZ peut être sollicité même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois : il faut s’adresser à une banque après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » accompagné de justificatifs (descriptif et devis des travaux du professionnel RGE sont à fournir, exception faite dans le cas d’une demande de prêt concomitante à l’acquisition du logement faisant l’objet des travaux, ...).
L’éco-PTZ complémentaire : il peut être demandé dans les années qui suivent l’émission du premier éco-prêt, à condition que cet éco-prêt ait été clôturé. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000€.
TVA à taux réduit
En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.
Qui peut en bénéficier ?
Un propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant d'un logement achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier d'une TVA à taux réduit.
L'habitation ne doit pas faire l’objet d’une rénovation importante telle que : remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, remise à l’état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre, augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.
TVA réduit à 5,5 %
Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique : travaux de rénovation énergétique sur les matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique listés dans la Loi de finances 2017, ainsi que leurs poses, installations et entretiens.
Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint...).
Pour bénéficier du taux de 5,5 %, il n’est pas nécessaire d’être éligible au CITE mais les matériaux et équipements installés par les entreprises doivent respecter toutes les caractéristiques techniques et les critères de performances énergétiques retenus pour ce crédit d’impôt.
TVA réduit à 10 %
Pour des travaux de rénovation d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation.
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Du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l’achat d’une chaudière murale Hydromotrix condensation 25 kW ou Hydroconfort 20 kW avec ballon intégré de 80 litres, ou d’une chaudière au sol Prestige 25 kW (mixte par semi-accumulation), vous pouvez économiser jusqu’à 250 € TTC (100 € offerts par Frisquet + 150 € offerts par Antargaz Energies).
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Quels sont les produits éligibles ?
- Hydromotrix Condensation Visio® 20, 25, 32 et 45 kW (mixte, chauf. Seul ou avec ballon UPEC 80 / 120 l)
- Hydroconfort Condensation Visio® 20 kW avec ballon intégré (80 ou 120 litres)
- Prestige Condensation Visio® 20, 25, 32 et 45 kW (mixte, chauf. seul ou avec ballon UPEC 120 l)
- Hydroconfort Solaire Condensation Visio® 20 kW à condensation gaz/solaire
- Pompe à chaleur TEAMAO 8,10 et 12 kW
1. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit affecté par FRANFINANCE.
Télécharger la documentation* Toutes nos informations relatives aux aides financières sont données sous réserve et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes de loi ainsi qu’à tout nouveau dispositif défini par la loi de Finances en vigueur.
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